Le vocabulaire du secteur, en clair.

Définitions

Constat d'état

Document établi lors de la livraison d'un bien, qui décrit son état à cet instant pour servir de référence pendant toute la durée du contrat.

Convention d'apport

Contrat par lequel un partenaire s'engage à présenter des affaires à un intermédiaire, en contrepartie d'une commission due en cas de succès.

Dossier de financement

Ensemble des documents et informations réunis pour permettre à un établissement financier d'étudier une demande de location ou de crédit.

Établissement financier agréé

Société ayant reçu l'agrément des autorités compétentes pour exercer une activité de crédit-bail ou de location financière.

Frais de mise en service

Montant facturé une seule fois, au démarrage d'une prestation, pour couvrir les coûts liés à sa mise en place.

LOA — location avec option d'achat

Contrat par lequel un établissement financier loue un bien à une entreprise pendant une durée déterminée, contre des loyers, avec la possibilité de l'acquérir à son terme moyennant un prix convenu à l'avance.

Note d'information

Document remis avant la signature d'un contrat, qui en résume les conditions essentielles pour éclairer la décision du client.

Valeur résiduelle

Valeur estimée d'un bien à la fin d'un contrat de location, sur la base de laquelle est calculé, le cas échéant, le prix de l'option d'achat.

Pour voir comment ces notions s'articulent concrètement, consultez le déroulé complet, étape par étape.